#COVID19 Les réponses à vos questions

#Décryptage&co

Nos conseillers en développement économique sont très régulièrement sollicités pour obtenir des réponses aux questions que se posent les acteurs économiques directement impactés par l’épidémie de Coronavirus.

Vous trouverez ci-dessous, les réponses aux principales questions qui nous sont posées, accompagnées le plus souvent de liens vous permettant d’accéder à l’information « officielle ».

Les conseillers restent mobilisés pour répondre à vos questions et vous permettre d’accéder plus facilement aux différents dispositifs mis en place.

Quelles sont les mesures de soutien immédiates de la part du Gouvernement ?

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Remise d’impôts directs
  • Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1500€
  • Prêt garanti par l’Etat
  • Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Plus d’informations sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Je suis une TPE, comment bénéficier des aides de la Région ?

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Pour qui ?

Vous êtes indépendants, entreprises avec un CA annuel HT de moins d’1M€ vous pouvez bénéficier d’une aide défiscalisée plafonnée à 1500 € au titre du Fonds National de Solidarité abondé par la Région des Pays de la Loire :

  • Dès maintenant, pour les entreprises ayant subi une fermeture administrative ou ayant subi une perte de CA de plus de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019 par simple demande en ligne sur impots.gouv.fr.
  • Dès le 3 avril, pour les entreprises ayant subi une perte du CA de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 par simple demande en ligne sur impots.gouv.fr.
  • À compter du 15 avril, pour les entreprises ayant au moins 1 salarié et ayant déjà bénéficié de l’aide forfaitaire de 1500 €, vous pourrez bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000 € si votre banque vous a refusé un prêt de trésorerie et si vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes à 30 jours.
  • Jusqu’au 31 mai 2020, le 2ème volet de ce fonds est ouvert pour recueillir les demandes des entreprises ayant au moins 1 salarié et ayant bénéficié d’une première aide au titre du volet 1 du Fonds national de solidarité. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire. Les modalités d’attribution du 2ème volet du Fonds National de Solidarité sont disponibles sur le site du Conseil régional.

Comment en bénéficier ? 

1. Connectez-vous à votre espace personnel (et non sur l’espace professionnel habituel) sur la plateforme France connect.

2. Allez dans votre messagerie sécurisée sous en haut à droite de la page de votre espace. Sélectionnez ensuite “écrire” puis le formulaire relatif au Covid-19.

Dispositif Pays de la Loire garantie : mobilisation d’une garantie conjointe Bpifrance / Région des Pays de la Loire portée à 80% pour vous faciliter l’accès aux prêts de trésorerie de plus de 2 ans proposés par votre banque.

Comment en bénéficier ? Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie.

La mobilisation d’une garantie de 70% pour les TPE (artisans, commerçants en particulier en zone rurale) au titre du Fonds régional Artisanat-Commerce-Agriculture abondé par la Région des Pays de la Loire.

Comment en bénéficier ? L’opérateur est la SIAGI (société de caution mutuelle) qui peut vous apporter une aide au montage de votre dossier auprès de votre banque.

Un prêt « Rebond » à taux 0 entre 10 000 et 300 000€, sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans, mis en place par Bpifrance et abondé par la Région des Pays de la Loire.

Comment en bénéficier ? Contactez d’abord votre banque et ensuite Bpifrance au N° VERT 0 969 370 240 ou déposez votre demande sur le site bpifrance.fr pour être recontacté.

Plus d’informations sur le site BPI France et sur le site du Conseil régional des Pays de la Loire.

Fonds Territorial Résilience : avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, les Départements, les grandes villes et les intercommunalités mutualisent leurs efforts au sein de ce dispositif de soutien unique. Simple et facile d’accès, il s’adresse, sous certaines conditions, aux entreprises de 10 salariés et moins, n’ayant pas pu accéder au Fonds National de Solidarité, sous la forme d’une avance remboursable, de 3500 et 10 000€.

Comment en bénéficier ? Rendez-vous sur www.resilience-paysdelaloire.fr, parcourez les questions pour vérifier votre éligibilité, cliquez sur « Je m’inscris pour bénéficier du Fonds Territorial Résilience », créez votre compte, puis complétez en ligne votre dossier.

Je suis une PME, comment bénéficier des aides de la Région ?

La Région des Pays de la Loire se mobilise pour vous aider à financer votre trésorerie : un prêt « Rebond » à taux 0 entre 10 000 et 300 000€, sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans, mis en place par Bpifrance et abondé par la Région des Pays de la Loire.

Comment en bénéficier ? Contactez d’abord votre banque et ensuite Bpifrance au N° VERT 0 969 370 240 ou déposez votre demande sur le site bpifrance.fr pour être recontacté.

Plus d’informations sur le site Bpifrance.

 

Un prêt « Pays de la Loire Redéploiement » au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000€, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans (mis en place directement par la Région des Pays de la Loire).

Comment en bénéficier ?
– Pour les secteurs industrie, services qualifiés à l’industrie et artisanat de production : poleindustrie@paysdelaloire.fr
– Les autres secteurs : SE@paysdelaloire.fr

 

Un report de 6 mois de vos échéances de remboursements 2020 pour les prêts contractés directement auprès de la Région des Pays la Loire.

Comment en bénéficier ? Contactez la Région des Pays de la Loire : SE@paysdelaloire.fr

 

Dispositif Pays de la Loire garantie : mobilisation d’une garantie conjointe Bpifrance / Région des Pays de la Loire portée à 80% pour vous faciliter l’accès aux prêts de trésorerie de plus de 2 ans proposés par votre banque.

Comment en bénéficier ? Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie.

 

Toutes les infos sur le site du Conseil régional des Pays de la Loire 

Téléchargez la FAQ – Prêt Garanti par l’Etat

Je suis une ETI, comment bénéficier des aides de la Région et l’Etat ?

La Région des Pays de la Loire se mobilise pour vous aider à financier votre trésorerie :

Un prêt « Pays de la Loire Redéploiement » au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000€, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans (mis en place directement par la Région des Pays de la Loire).

Comment en bénéficier ? Pour les secteurs industrie, services qualifiés à l’industrie et BTP ou entreprises stratégiques contacter : poleindustrie@paysdelaloire.fr

Un prêt Atout de BPI France est conçu pour renforcer la trésorerie des entreprises afin de leur permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel, de résoudre ses tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation.

  • Le prêt est sans garantie, de 10 000 à plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI.
  • Il est octroyé sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois.

Plus d’infos sur le site BPI France

Ai-je le droit d’ouvrir mon entreprise ?

Pour savoir si vous avez le droit d’ouvrir votre entreprise, vous devez vous référer à la liste déterminée par l’arrêt ministériel du 15 mars 2020.

Peut-on travailler en usine malgré le confinement ?

Oui, dès lors que les prescriptions sanitaires diffusées par le gouvernement sont respectées, et notamment l’application stricte des « gestes barrières » tels qu’une distance de plus d’un mètre entre collègues en toute circonstance, le lavage très régulier des mains avec du savon ou du gel hydro-alcoolique…

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ?

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page dédiée à la “conduite à adopter » sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils métiers (chauffeur-livreur, travail en caisse, travail en boulangerie…) destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Consultez la FAQ sur l’activité partielle du Ministère du travail. 

Covid19 – Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur

Comment mettre en place le chômage partiel dans mon entreprise ?

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en oeuvre un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel.

Comment ça fonctionne ?
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

Consultez les FAQ du site du Ministère du travail sur l’activité partielle.

Comment bénéficier du report de mes cotisations sociales/fiscales ?

Les dispositions prises par le gouvernement au regard de la crise sanitaire permettent d’envisager des reports de paiement de vos échéances en matière de cotisation sociales et fiscales.

  • Pour demander le report de vos cotisations salariales et patronales, rendez-vous sur le site urssaf.fr
  • Pour demander le report de vos échéances en matière d’impôts, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr

Je suis une association organisatrice d’événements culturels et sportifs, de quelles aides suis-je en mesure de bénéficier ?

La Région des Pays de la Loire mobilise 4,3 M€ pour soutenir les associations organisatrices d’événements culturels et sportifs :

2 M€ avec un nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements qui vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements – avec un plafond de subvention de 30 000€.

Pour qui ?

Les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs sur le territoire de la région des Pays de la Loire et dont le siège est situé dans la région.

Quels critères ?

  • Le soutien de la région sera apporté en cas d’annulation sans report possible de l’événement ou en cas de maintien avec une perte de recette significative.
  • La manifestation doit être de rayonnement régional, récurrente (il s’agit au moins de la 2e édition) et devait avoir lieu entre le 1er mars et le 30 juin, à l’exception du sport où sont également pris en compte les manifestations ponctuelles qui s’inscrivent dans les compétitions du calendrier fédéral.
  • Le montant des dépenses liées à une manifestation ne pourra pas être inférieur à 30 000 €.
  • Pour les manifestations sportives ponctuelles, le remboursement ne pourra pas dépasser 30% des montants engagés.

Quel montant ?

Le remboursement ne pourra pas dépasser 30% de la perte de recettes (hors subvention), calculée sur la base des recettes de l’édition précédente, avec un plafond de la subvention de 30 000 € par association.
L’aide est accordée sous la forme d’une subvention, versée en une seule fois, sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil régional.

2,3 M€ pour le maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées, et le renforcement de dispositifs actuels.
1,3 M€ de subventions maintenues malgré l’annulation des manifestations.
1 M€ de renforcement sur les dispositifs existants pouvant être mobilisés.

Plus d’infos :

Sur le site economie.gouv.fr , le site du Conseil régional des Pays de la Loire, ou via le numéro vert dédié aux structures associatives culturelles et sportives : 0 800 200 402

Fonds de solidarité régionale / Comment participer à la levée de fonds publics et privés pour venir en aide aux artisans, commerçants, associations et petites entreprises de la région ?

En complément de son plan d’urgence économique de 56 millions d’euros, le Conseil régional lance une levée de fonds publics et privés pour venir en aide aux artisans, commerçants, associations et petites entreprises de la région.
Ce fonds a pour vocation de prendre le relais du fonds de solidarité nationale, créé par l’État, doté de 1 milliard d’euros auquel contribuent les Régions à hauteur de 250 millions d’euros.

Comment participer ?

La Région fait appel à la générosité de tous : des collectivités publiques – comme les Départements, les agglomérations, les intercommunalités -, aux entreprises et aux particuliers. Abondée par des fonds publics et privés, cette initiative a vocation à recueillir toutes les contributions volontaires.

Collectivités, entreprises et particuliers peuvent d’ores et déjà se manifester sur une adresse dédiée :      sauvons-nos-petites-entreprises@paysdelaloire.fr

J’ai besoin de prendre de la hauteur pour mieux appréhender la situation, puis-je obtenir un soutien ?

Dans le contexte du COVID 19, l’association 1nspire, en partenariat avec Nantes Métropole, la Région des Pays de la Loire, Harmonie Mutuelle et TGS France, met en place un dispositif de soutien psychologique aux dirigeant(e)s d’entreprises.

Contact : Allo PME – 02 40 44 6001 ou du numéro vert de la Région des Pays de la Loire – 0800 100 200.

Equipements sanitaires : comment en rechercher ou en proposer ?

L’accès aux masques et aux Equipements de Protection Individuelle (EPI) est une condition sine qua non pour poursuivre votre activité ou la reprendre à partir du 11 mai prochain.

Pour se procurer des équipements :

Pour proposer un ou des équipements consultez le site de la CCI Business.